Art. 1

En vigueur depuis le 10 mai 2005

Article premier 1. Il est institué un droit compensateur définitif sur les importations de trihydrate d’amoxicilline, de trihydrate d’ampicilline et de céfalexine, non présentés sous forme de doses mesurées ni conditionnés pour la vente au détail, relevant des codes NC ex 2941 10 10 (code TARIC 2941 10 10 10), ex 2941 10 20 (code TARIC 2941 10 20 10) et ex 2941 90 00 (code TARIC 2941 90 00 30), originaires de l’Inde. 2. Le taux du droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits importés de l’Inde et fabriqués par les sociétés suivantes: — 17,3 % pour KDL Biotech Ltd, Mumbai (code additionnel TARIC: A580), — 28,1 % pour Nectar Lifesciences Ltd, Chandigarh (code additionnel TARIC: A581), — 25,3 % pour Nestor Pharmaceuticals Ltd, New Delhi (code additionnel TARIC: A582), — 30,3 % pour Ranbaxy Laboratories Ltd, New Delhi (code additionnel TARIC: 8221), — 28,1 % pour Torrent Gujarat Biotech Ltd, Ahmedabad (code additionnel TARIC: A583), — 28,1 % pour Surya Pharmaceuticals Ltd, Chandigarh (code additionnel TARIC: A584), — 32 % pour toutes les autres sociétés (code additionnel TARIC: 8900). 3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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