Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2005
Article premier
Pour les offres communiquées du 6 au 12 mai 2005, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004, la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à 34,96 EUR/t.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:728:oj#art-1