Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 2005
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2005.
Toutefois, les États membres peuvent utiliser les codes numériques à trois chiffres qui figurent également à l’annexe jusqu’à la mise en application des dispositions portant refonte des annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (3).
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