Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2005
Article premier
1. Les spécifications de la couverture des caractéristiques sont définies à l'annexe 1 du présent règlement.
2. Dans ces spécifications, les références aux comptes de société utilisent les rubriques établies à l'article 9 (bilan) et à l'article 23 (compte de profits et pertes) de la directive 78/660/CEE (2) du Conseil.
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