Art. 1
Objectif
En vigueur depuis le 24 mai 2005
Article premier
Objectif
L'annexe du règlement (CE) no 622/2003 est modifiée comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.
L’article 3 du règlement susmentionné est applicable en ce qui concerne la confidentialité de l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:781:oj#art-1