Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2005
Article premier
Les modalités adéquates pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets à la Commission (Eurostat) sont fixées à l’annexe du présent règlement.
Les États membres utilisent ces modalités pour les données relatives à l'année de référence 2004 et les années ultérieures.
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