Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2005
Article premier
L'article premier du règlement (CE) no 348/2005 est remplacé par le texte suivant:
«Par dérogation à l'article 6 du règlement (CE) no 174/1999, la durée de validité des certificats d'exportation comportant une fixation à l'avance de la restitution qui sont demandés au cours de la période comprise entre le 27 mai et le 23 juin 2005 pour les produits visés aux points b) et c) dudit article expire le 30 juin 2005.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:792:oj#art-1