Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2005
Article premier
Le texte de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2659/94 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de l'aide au stockage privé de fromages est fixé comme suit:
a)
7,50 EUR par tonne pour les frais fixes;
b)
0,20 EUR par tonne et par jour de stockage contractuel pour les frais d'entreposage;
c)
pour les frais financiers, par jour de stockage contractuel:
—
0,30 EUR par tonne pour le fromage grana padano,
—
0,40 EUR par tonne pour le fromage parmigiano reggiano,
—
0,25 EUR par tonne pour le fromage provolone.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:826:oj#art-1