Art. 1

En vigueur depuis le 2 juin 2005
Article premier Pour les offres communiquées du 27 mai au 2 juin 2005 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 641/2005, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 27,99 EUR/t pour une quantité maximale globale de 47 500 t.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:849:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil