Art. 1
Objectif
En vigueur depuis le 6 juin 2005
Article premier
Objectif
L'annexe du règlement (CE) no 622/2003 est modifiée comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.
L’article 3 du règlement susmentionné est applicable en ce qui concerne la confidentialité de l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg:2005:857:oj#art-1