Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2005
Article premier
1. Il est procédé à une adjudication de l’abattement du droit visé à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 du maïs importé en Espagne.
2. Les dispositions du règlement (CE) no 1839/95 sont d’application, sauf dispositions contraires du présent règlement.
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