Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 827/2004 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, les termes «du Cambodge, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone» sont supprimés.
2)
À l’article 3, les termes «de Bolivie, de Géorgie et de Sierra Leone» sont remplacés par les termes «de Bolivie et de Géorgie».
Historique des versions
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Proeli:reg:2005:919:oj#art-1