Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2005
Article premier
L’article 14 du règlement (CE) no 1520/2000 est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 1, premier alinéa, l’expression «35 millions EUR» est remplacée par «40 millions EUR».
b)
Au paragraphe 3, deuxième alinéa, l’expression «25 millions EUR» est remplacée par «30 millions EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:893:oj#art-1