Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2005
Article premier
1. Les certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur vitivinicole dont les demandes ont été déposées du 8 au 14 juin 2005 au titre du règlement (CE) no 883/2001 sont délivrés à concurrence de 20,78 % des quantités demandées pour la zone 1) Afrique et délivrés à concurrence de 100,00 % des quantités demandées pour la zone 4) Europe occidentale.
2. Pour les produits du secteur vitivinicole visés au paragraphe 1, la délivrance des certificats d'exportation dont les demandes sont déposées à partir du 15 juin 2005 ainsi que le dépôt, à partir du 17 juin 2005, des demandes de certificats d'exportation sont suspendues pour les zones 1) Afrique et 4) Europe occidentale jusqu'au 1er juillet 2005.
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