Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2005
Article 2
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. À l'article 1er, le point 1) d), le point 3), le point 4) et le point 7) sont applicables à compter du 10 mars 2008, au même titre que la deuxième partie commençant par le terme «comprenant», du point a) de la règle 83, paragraphe 1, énoncé au point 48) de l'article 1er du présent règlement.
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