Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2005
Article 2
Le règlement (CE) no 1864/2004 est applicable à la gestion du contingent autonome, sous réserve des dispositions du présent règlement.
Toutefois, les dispositions de l’article 1er, de l’article 5, paragraphes 2 et 5, de l'article 6, paragraphes 2, 3 et 4, de l'article 7, de l'article 8, paragraphe 2, et des articles 9 et 10 du règlement (CE) no 1864/2004 ne sont pas applicables à la gestion du contingent autonome.
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