Art. 1

En vigueur depuis le 1 juil. 2005
Article premier La pêche de l’anchois est interdite dans la sous-zone CIEM VIII. Il est également interdit de retenir à bord, transborder ou débarquer des anchois pêchés dans la sous-zone CIEM VIII après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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