Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2005
Article premier
1. L'organisme d'intervention allemand procède à la mise en vente, par voie d'adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté, de 100 000 tonnes d’orge détenues par lui.
2. Ces ventes sont destinées à l’approvisionnement du marché espagnol. L’entrée en Espagne interviendra exclusivement par les ports espagnols de La Corogne, de Santander ou de Bilbao.
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