Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2005
Article premier
Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 1021/2005 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1120:oj#art-1