Art. 4

En vigueur depuis le 19 juil. 2005

Article 4 1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 27 juillet 2005 à 15 heures (heure de Bruxelles). Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 15 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 3 août 2005, du 17 août 2005 et du 31 août 2005, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 26 octobre 2005 à 15 heures (heure de Bruxelles). 2. Les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention polonais, dont les coordonnées sont les suivantes: Agencja Rynku Rolnego Biuro Produktów Roślinnych Dzial Zbóż Ul. Nowy Świat 6/12 PL-00-400 Warszawa Tél. (48) 226 61 78 10 Fax (48) 226 61 78 26

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:1164:oj#art-4