Art. 4
En vigueur depuis le 19 juil. 2005
Article 4
1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 27 juillet 2005 à 15 heures (heure de Bruxelles).
Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 15 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 3 août 2005, du 17 août 2005 et du 31 août 2005, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée.
Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 26 octobre 2005 à 15 heures (heure de Bruxelles).
2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand, dont les coordonnées sont les suivantes:
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)
Deichmannsaue 29
D-53179 Bonn
Télécopieur:
(49) 228 68 45 39 85
(49) 228 68 45 32 76
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1167:oj#art-4