Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2005
Article premier
Le premier alinéa de l’article 2 du règlement (CE) no 761/2005 est remplacé par le texte suivant:
«Chaque producteur peut souscrire un contrat de livraison, visé à l'article 65 du règlement (CE) no 1623/2000 (ci-après dénommé “contrat”), à partir du 23 mai 2005 jusqu’au 31 juillet 2005.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:1188:oj#art-1