Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2005
Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 2268/2004, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine et relevant des codes NC 2849 90 30 et ex 3824 30 00 (*1) (code TARIC 3824 30 00 10).
(*1) Les particules sont irrégulières et ne sont pas fluides contrairement aux particules des “poudres prêtes à la compression” qui sont sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides. Le manque de fluidité peut être mesuré et déterminé à l’aide d’un entonnoir calibré, par exemple un appareil de Hall répondant à la norme ISO 4490.»
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