Art. 1

En vigueur depuis le 27 juil. 2005
Article premier Pour les demandes de certificats d'importation présentées du 18 juillet au 22 juillet 2005 au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1159/2003, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l'annexe du présent règlement.
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