Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2005
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide tartrique relevant du code NC 2918 12 00 et originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit:
Société
Droit antidumping
Code additionnel Taric
Hangzou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd, Hangzou, République populaire de Chine
2,4 %
A687
Changmao Biochemical Engineering Co., Ltd, Changzou City, République populaire de Chine
13,8 %
A688
Ninghai Organic Chemical Factory, Ninghai, République populaire de Chine
6,6 %
A689
Toutes les autres sociétés
34,9 %
A999
3. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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