Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 1623/2000 est modifié comme suit:
1)
à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, les termes «pour les campagnes viticoles 2003/2004 à 2004/2005» sont remplacés par les termes «pour les campagnes viticoles 2003/2004 à 2006/2007»;
2)
à l’article 45, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation au premier alinéa, pour la campagne 2004/2005, la date visée au premier alinéa est reportée au 31 août de la campagne suivante.»
3)
à l’article 52, paragraphe 1, quatrième alinéa, les termes «pour les années de campagne 2001/2002 jusqu’à 2004/2005» sont remplacés par les termes «pour les campagnes viticoles 2001/2002 à 2006/2007»;
4)
à l’article 59, l’alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation au premier alinéa, pour la campagne 2004/2005, la date visée audit alinéa est reportée au 15 septembre de la campagne suivante.»
5)
à l’article 61, paragraphe 3, l’alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, pour la campagne 2004/2005, la date visée au premier alinéa est reportée au 15 septembre de la campagne suivante.»
6)
à l’article 63 bis, paragraphe 2, premier alinéa, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Pour les campagnes 2004/2005 et 2005/2006, ce pourcentage est fixé à 25 %».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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