Art. 1

En vigueur depuis le 29 juil. 2005
Article premier L’article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 581/2004 est remplacé par le texte suivant: «Les produits visés au premier alinéa sont destinés à être exportés vers toutes les destinations, à l’exception d’Andorre, de Ceuta et Melilla, de Gibraltar, des États-Unis d’Amérique et du Saint-Siège.»
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