Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2005
Article premier
Pour la 24e adjudication particulière ouverte au titre du règlement (CE) no 2771/1999, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 26 juillet 2005, le prix de vente minimal du beurre est fixé à 265 EUR/100 kg.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1247:oj#art-1