Art. 1

En vigueur depuis le 5 août 2005

Article premier Pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant maximal de la cotisation B visé à l'article 15, paragraphe 4, premier tiret, du règlement (CE) no 1260/2001 est porté à 37,5 % du prix d'intervention du sucre blanc.

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