Art. 1

En vigueur depuis le 10 août 2005

Article premier L'organisme d'intervention belge met en vente sur le marché intérieur communautaire, par ouverture d'une adjudication permanente, une quantité totale de 52 000 tonnes de sucre blanc acceptées à l'intervention avant le 31 mars 2005 et détenues par ledit organisme.

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