Art. 2

En vigueur depuis le 16 août 2005
Article 2 1.   Le volume global des quantités susceptibles de bénéficier de l’indemnité compensatoire est de 26 353,548 tonnes d’albacores (Thunnus albacares) pesant plus de 10 kg pièce. 2.   La répartition du volume global entre les organisations de producteurs concernées est définie à l’annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:1343:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil