Art. 2

En vigueur depuis le 19 août 2005
Article 2 Le règlement (CE) no 1993/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de caoutchouc thermoplastique styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan est abrogé.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:1372:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil