Art. 5
En vigueur depuis le 24 août 2005
Article 5
1. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2131/93, le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 8 septembre 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles).
Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception des 3 novembre 2005, 29 décembre 2005, 13 avril 2006 et 25 mai 2006, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée.
Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 22 juin 2006 à 9 heures (heure de Bruxelles).
2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention français dont les coordonnées sont les suivantes:
Office national interprofessionnel des céréales
21, avenue Bosquet
F-75326 Paris Cedex 07
Fax (33-1) 44 18 20 08
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1381:oj#art-5