Art. 5

En vigueur depuis le 24 août 2005

Article 5 1. Par dérogation à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2131/93, le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 8 septembre 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles). Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception des 3 novembre 2005, 29 décembre 2005, 13 avril 2006 et 25 mai 2006, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 22 juin 2006 à 9 heures (heure de Bruxelles). 2. Les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention belge dont les coordonnées sont les suivantes: Bureau d’intervention et de restitution belge (BIRB) rue de Trèves 82 B-1040 Bruxelles Fax (32-2) 287 25 24 .

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