Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2005
Article premier
Le montant supplémentaire de 11,92 EUR par tonne de pêches destinées à la transformation visé à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 416/2004 est versé en Hongrie après la campagne de commercialisation 2004/2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1439:oj#art-1