Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 1177/2003 est modifié comme suit:
1)
À l'article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Par dérogation au paragraphe 1, la République tchèque, l'Allemagne, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et le Royaume-Uni peuvent lancer la collecte annuelle des données transversales et longitudinales en 2005.
Cette autorisation est subordonnée à la condition que ces États membres fournissent des données comparables pour 2004 en ce qui concerne les indicateurs transversaux communs de l'Union européenne qui ont été adoptés par le Conseil avant le 1er janvier 2003 dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et qui peuvent résulter de l'instrument EU-SILC.»
2)
À l'article 13, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«4. Par dérogation au paragraphe 1, l'Estonie bénéficie d'une contribution financière de la Communauté aux coûts des travaux nécessaires pour les quatre années de collecte à partir de 2005.
5. Le financement de l'année 2007 doit encore être assuré par un futur programme communautaire.»
3.
L'annexe II est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1553:oj#art-1