Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2005
Article premier
Un montant supplémentaire de 40,42 EUR par tonne de poires destinées à la transformation visé à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 416/2004 est versé en Hongrie après la campagne de commercialisation 2004/2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1471:oj#art-1