Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2005
Article premier
Le règlement (CEE) no 3030/93 est modifié comme suit:
1)
L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
2)
À l’annexe VII, le tableau est remplacé par le tableau figurant à l’annexe II du présent règlement.
3)
À l’annexe VIII, le tableau est remplacé par le tableau figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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