Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2005
Article premier
Le contingent tarifaire à droits nuls pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11 , tel qu’établi par le règlement (CE) no 2165/2001 du Conseil est clôturé à partir du 1er janvier 2006.
À partir du 1er janvier 2006, les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11 originaires de tous pays ne sont plus éligibles à un contingent tarifaire à droits nuls.
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