Art. 5

En vigueur depuis le 4 oct. 2005

Article 5 1. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2131/93, le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 13 octobre 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles). Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception des 3 novembre 2005, 29 décembre 2005, 13 avril 2006 et 25 mai 2006, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 22 juin 2006 à 9 heures (heure de Bruxelles). 2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention tchèque dont les coordonnées sont les suivantes: Statní zemědělsky intervenční fond Odbor Rostlinných Komodit Ve Smečkách 33 CZ-110 00, Praha 1 Téléphone (420) 222 871 667/403 Télécopieur (420) 222 296 806 404 .

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:1622:oj#art-5