Art. 4
En vigueur depuis le 10 oct. 2005
Article 4
1. Le délai de soumission des offres pour la première adjudication partielle s'ouvre le 20 octobre 2005 et expire le 26 octobre 2005 à 15 heures, heure de Bruxelles.
Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent. Ils expirent à 15 heures, heure de Bruxelles:
—
les 9 et 23 novembre 2005,
—
les 7 et 21 décembre 2005.
2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention polonais:
Agencja Rynku Rolnego
Biuro Cukru
Dział Dopłat i Interwencji
Nowy Świat 6/12
00-400 Warszawa
Tél. + 48 22 661 71 30
Fax + 48 22 661 72 77
.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1649:oj#art-4