Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2005
Article premier L'organisme d'intervention italien met en vente sur le marché intérieur communautaire, par ouverture d'une adjudication permanente, une quantité totale de 74 300,8 tonnes de sucre blanc acceptées à l'intervention entre le 1er avril 2005 et le 30 juin 2005 et détenues par ledit organisme.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:1650:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil