Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2005
Article premier
Pour la 91e adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CE) no 2799/1999 et dont le délai pour la présentation des offres a expiré le 11 octobre 2005, le prix minimal de vente et la garantie de transformation sont fixés comme suit:
—
prix minimal de vente:
185,30 EUR/100 kg,
—
garantie de transformation:
35,00 EUR/100 kg.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1683:oj#art-1