Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2005
Article premier
1. L'organisme d'intervention français procède à la mise en vente, par voie d'adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté, de 200 000 tonnes de blé tendre détenues par lui.
2. Ces ventes sont destinées à l’approvisionnement du marché espagnol.
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