Art. 1

En vigueur depuis le 20 oct. 2005

Article premier Le règlement (CE) no 312/2001 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. À partir du 1er janvier de chaque année, le contingent tarifaire de 56 700 tonnes relatif à l’importation d’huile d’olive non traitée relevant des codes NC 1509 10 10 et 1509 10 90 , entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, prévu à l’article 3, paragraphe 1, du protocole no 1 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, peut être importé à droit de douane nul. Les certificats d’importation sont délivrés dans la limite du contingent prévu pour chaque année.» 2) L’article 1er bis suivant est inséré: «Article premier bis Le contingent tarifaire prévu pour l’année 2005 est majoré de 467 tonnes calculées pour l’année 2004, en conformité avec l’article 9 du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.» 3) A l’article 4, paragraphe 3, l’alinéa suivant est ajouté: «Les communications visées au premier alinéa sont faites par voie électronique sur le formulaire mis à la disposition des États membres par la Commission.»

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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