Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2005
Article premier
La restitution à la production, exprimée par tonne d'amidon, visée à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1722/93 est fixée à:
a)
0 EUR/t pour l'amidon de maïs, de blé, d'orge et d'avoine;
b)
8,32 EUR/t pour la fécule de pommes de terre.
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