Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2005
Article premier
À l’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1168/2005, la date du «26 octobre 2005» est remplacée par la date du «28 juin 2006».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1744:oj#art-1