Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 883/2001 est modifié comme suit:
a)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
b)
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1747:oj#art-1