Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2005
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1725/2003 est modifiée comme suit:
1)
le texte de l’amendement de l’IAS 39 Financial Instruments: Recognition and Measurement — Transition and Initial Recognition of Financial Assets and Financial Liabilities est inséré tel que figurant à l'annexe du présent règlement;
2)
le texte de l’amendement de l’interprétation SIC 12 Champ d’application de SIC 12; Consolidation — Entités ad hoc est inséré tel que figurant à l'annexe du présent règlement;
3)
l'adoption de l’IAS 39 révisée implique, par voie de conséquence, de modifier l’IFRS 1 Première application des normes internationales d'information financière, afin d'assurer la cohérence interne du corps des normes comptables internationales.
Historique des versions
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Proeli:reg:2005:1751:oj#art-1