Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 1059/2003 est modifié comme suit:
1.
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
2.
Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant à l'annexe II et à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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